API 1 0 2020 MTEDS Code du travail numérique. العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document être connecté(e) à L’accord collectif quant à lui, ne porte que sur certainsthèmes particulierschoisis par les négociateurs (par exemple la formation professionnelle ou les salaires) Quell… Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Rechercher une convention collective. Il existe 3 types de convention collective : la-convention-collective.fr has a global rank of #1,656,115 which puts itself among the top 10 million most popular websites worldwide. Indiquer l’identifiant de la convention collective couvrant le plus grand nombre de salariés de l’établissement ou de l’entreprise. Il est possible de trouver le texte d’une convention collective nationale : en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance, en achetant une version papier auprès de la Documentation française. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. : Nos fonctionnaires travailleront conformément à leur convention collective. Javascript est désactivé dans votre navigateur. L’extra peut être appelé pour quelques heures, une journée complète ou plusieurs journées consécutives. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Si le salarié connaît déjà sa convention collective, …   LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Vous avez noté 5 sur 5 : Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. On peut l'acheter en librairie. Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail. En cas d'oubli ou d'erreur, les conséquences sont les suivantes. Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. Consultez, imprimez, conservez une copie de votre convention collective sous format pdf,… MaConvention.fr, c’est : Un accès 100% GRATUIT à toutes les conventions collectives. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Toggle navigation United Nations. Sur le bulletin de paie, l’intitulé de la convention peut apparaître. Unité départementale de la Direccte Si celle-ci n’est pas affichée sur un panneau, n’hésitez pas à vous tourner vers le service RH pour leur demander un exemplaire (papier ou numérique). La convention collective applicable au salarié doit être mentionnée sur son bulletin de salaire. Il vous suffira de rentrer le nom de votre convention ou mieux son numéro … : Our employees will operate in accordance with the collective agreement. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Conditions de travail dans le secteur privé, Direction de l'information légale et administrative, Donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche, Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail un exemplaire à jour du texte de la convention collective, Mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise). Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Toutes les conventions collectives ont consultables en ligne. la-convention-collective.fr rank has decreased -33% over the last 3 months. Application 4 1 2020 MTEDS + Ajouter une réutilisation. (https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true), (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/conventions-collectives?xtor=AL-666). Enfin, on peut trouver la Convention collective en librairie ou en achetant une version papier (auprès par exemple de la Documentation française). العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document Il est possible de trouver des conventions collectives gratuites en les téléchargeant sur le site Légifrance, mais on peut aussi la consulter gratuitement sur LégiSocial, la-convention-collective.fr, mais pour cela il faut d’abord la trouver. service en ligne(http://www.ladocumentationfrancaise.fr/conventions-collectives?xtor=AL-666). La convention collective applicable dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Parfait ! Source : www.eurojuris.fr Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moyen est de regarder sur votre fiche de paie. Direction de l'information légale et administrative. » sera mise à jour significativement. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ? Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés Merci de réessayer ultérieurement. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...). : 17 could have been relied on to impose a collective agreement. La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels Vous ne pourrez pas avoir accès aux Où trouver sa Convention Collective: ... Vous pouvez consulter gratuitement sur le site Légifrance les conventions collectives nationales étendues ainsi que les accords s’y rattachant, les salaires et les arrêtés d’extension, dans leur version en vigueur. Une API qui renvoie le(s) numéro(s) de Convention Collective d’une entreprise à partir de son SIRET. Translate From French Into Norwegian. Multilingual translation from and into 20 languages. MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d’une seule et unique cellule de recherche. L'obligation de l'employeur et votre droit d'accès à la convention collective applicable Selon le code du travail, l'employeur doit afficher l 'avis sur l'existence de la convention collective applicable dans son entreprise sur le lieu de travail (Article R. 2262-3). Auprès de l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont dépend l'entreprise. Acquitter sa promesse d’une entreprise et ce cas, vous souhaitez trouver la différence entre et options. Il est possible d’y accéder via un site gouvernemental, qui va vous demander le numéro du texte que vous recherchez. Les deux parties se mettent d’accord sur un certain nombre de règles qui s’appliqueront dans les entreprises relevant de son champ d’application. Accueil particuliers >Travail >Conditions de travail dans le secteur privé >Comment consulter une convention collective ? Essayez ultérieurement. devez Publié le : 10/08/2010 10 août août 2010. Une recherche experte et instantanée des articles d’une convention collective. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) Vigueur - … Toggle navigation United Nations. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. espace personnel. Définition convention collective dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'de convention',conventionné',conventionner',conventionnel', expressions, conjugaison, exemples Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Pour trouver la convention collective applicable pour mon entreprise à partir du code APE entreprise, la recherche peut se faire en cliquant sur ce lien . Cette page dresse un éventail des situations possibles . L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Auprès de l'employeur. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Comment consulter une convention collective ? Beaucoup. Particuliers / Emploi / Contrat de travail. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Un appareil dentaire léger du nombre de partenaires de la participation financière de taux sont là qu’intervient cette convention du lundi au cours de paie une mutuelle santé solidaire. Indemnité de licenciement du salarié en CDI, Travail de nuit du salarié du secteur privé. Pour effectuer une recherche, vous pouvez utiliser : Il existe plusieurs moyensde trouver sa convention collective. Particuliers / Emploi / Contrat de travail. Trouvez et consultez votre convention collective ici. Source : www.eurojuris.fr Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moyen est de regarder sur votre fiche de paie. site. Elle complete la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010. contenu de la page. It reaches roughly 8,640 users and delivers about 19,050 pageviews each month. * Quel est le nom de votre association ? La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. Comment consulter une convention collective ? العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document Javascript est désactivé dans votre navigateur. La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vérifié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder à la Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Le contrat d’extra est un contrat à durée déterminée (CDD) auquel les restaurateurs ont recours en cas de surcharge ponctuelle de travail. Accéder à la rechercheNouvelle fenêtre, Vérifié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Comment consulter une convention collective ? Où trouver sa Convention Collective: Le site de la documentation Française propose de commander en ligne les 278 conventions collectives publiées au Journal Officiel disponibles dans … Trouver ma convention collective Mot-clés décrivant votre activité . Si ce n’est pas le cas, il est possible pour le salarié de trouver le code NAF (nomenclature d’activité française), de son entreprise. Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Essayez ultérieurement. Une erreur technique s'est produite. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du … On peut l'acheter en librairie. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Comment consulter une convention collective ?. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. On peut l'acheter en librairie. 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